Conditions Générales de Vente
Vente en ligne des produits de la marque « TRÈFLE ROUGE PARIS » par la société TRÈFLE ROUGE PARIS.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
La société TRÈFLE ROUGE PARIS, société́ par action simplifiée au capital social de 2 000 €, ayant son siège au 147 boulevard Saint Germain – 75006 Paris – France, immatriculée au RCS de Paris sous le n°880 610 431, code NAF 00012, N° T.V.A. Intracommunautaire FR 27 88061043, éditrice du site www.treflerougeparis.com
Ci-après : « TRÈFLE ROUGE »
Et :
Toute personne effectuant un achat sur le site www.treflerougeparis.com
Ci-après : « Le CLIENT »
Le CLIENT déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à- dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle. La commande par le CLIENT implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française.
Les produits présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, TRÈFLE ROUGE s'engage à rembourser le CLIENT dans un délai de 10 jours. TRÈFLE ROUGE s'engage à prévenir par courrier électronique le CLIENT qui aurait passé commande d'un article indisponible.
Les photos représentant nos produits n'ont qu'une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
TRÈFLE ROUGE pourrait, du fait de ses fournisseurs, être amené à livrer au CLIENT un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé.
Les prix sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression. Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
TRÈFLE ROUGE n’accepte pas les paiements par chèque ou par virement bancaire.
Les délais de livraison indiqués sur notre site nous ont été communiqués par les prestataires de transport et ont un caractère purement indicatif. Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre TRÈFLE ROUGE, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.
Les risques du transport sont à la charge du CLIENT à compter de la sortie de l'entrepôt. Le CLIENT devra vérifier l'état de l'emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à TRÈFLE ROUGE toute anomalie le cas échéant. Les réserves éventuelles sont à porter sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur et doivent être adressées dans les 48h par e-mail à : treflerougeparis@gmail.com
Les marchandises sont expédiées depuis la France Métropolitaine. Si le pays de livraison ne fait pas partie de l'Union Européenne, des droits de douane pourront être exigibles au CLIENT. Pour une grande majorité des pays situés hors de l'Union Européenne, TRÈFLE ROUGE propose un service de « calcul et paiement de taxes douanières » qui calcule le montant des droits de douane et demande au CLIENT de les régler directement sur le site internet de TRÈFLE ROUGE. Dans ce cas, le CLIENT n'aura pas de droits de douane à régler au moment de la livraison. Pour les autres pays qui ne sont pas pris en charge par ce service, le CLIENT devra directement régler les droits de douane auprès du transporteur au moment de la livraison. TRÈFLE ROUGE n'a aucun contrôle sur ces frais qui sont de l'entière responsabilité du CLIENT.
Pour cela, le CLIENT doit se rendre sur www.treflerougeparis.com et se connecter à son compte CLIENT. Il doit ensuite aller dans « Mes Commandes », cliquer sur « Effectuer un Retour » en face de la commande concernée puis suivre les instructions.
LE CLIENT peut également envoyer le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des Conditions Générales de Vente, par courrier, à l’adresse suivante : TRÈFLE ROUGE PARIS – Service retours – 147 boulevard Saint Germain – 75006 Paris, France, ou par email à treflerougeparis@gmail.com.
Pour une première catégorie de pays, les frais de retour sont pris en charge par TRÈFLE ROUGE ; le CLIENT peut alors télécharger sur son compte une étiquette de transport prépayée pour retourner son colis. Pour une deuxième catégorie de pays, les frais de retour sont partiellement pris en charge par TRÈFLE ROUGE ; le CLIENT peut alors télécharger sur son compte une étiquette de retour pour retourner son colis et une participation aux frais de retour sera alors retenue sur le montant du remboursement. Pour une troisième catégorie de pays, les frais de retour ne sont pas pris en charge par TRÈFLE ROUGE ; le CLIENT doit alors retourner le colis par le transporteur de son choix et à ses frais. Dans ce cas, il est recommandé au CLIENT d'utiliser un transporteur pouvant fournir un numéro de suivi du colis.
Les conditions de retour sont propres à chaque pays et sont clairement indiquées dans la rubrique « Livraison & Retours » qui est présente sur chaque page produit. Afin d’être sûr que les informations indiquées dans cette rubrique sont exactes, le CLIENT doit vérifier que le nom du pays indiqué en haut à gauche sur le site correspond bien au pays où il souhaite se faire livrer. A défaut, le CLIENT doit modifier le pays de livraison puis re-consulter la rubrique « Livraison & Retours » sur une page produit.
Le remboursement s’effectue sous un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de la réception du retour des marchandises par re-crédit sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat et ce après contrôle du bon état de l'article et de son emballage. Les produits endommagés, retournés incomplets, ou salis ne seront ni repris, ni remboursés. Au-delà du délai de 15 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni remboursées.
Les échanges de produits ne sont pas possibles, uniquement les remboursements.
Dans le cas où vous réglez une partie de votre commande avec des bons de réduction ou un avoir, le remboursement que vous recevrez en cas de retour sera calculé au prorata par moyen de paiement.
Exemple : vous commandez 4 articles, en réglant la moitié par avoir et la moitié par carte bancaire. Vous décidez de retourner un des articles, d'une valeur de 150€ : vous recevrez alors 75€ de remboursement sous forme d'avoir et 75€ sur votre carte bancaire.
Pour toute commande passée avant Noël, nous prolongeons le délai de retour jusqu'au 7 Janvier de l’année suivante !
TRÈFLE ROUGE s’engage à vérifier que les produits sont conformes à la réglementation française.
Le CLIENT s’engage à indiquer à TRÈFLE ROUGE une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique…) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, TRÈFLE ROUGE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le CLIENT reste responsable du paiement. En cas de fourniture d’une adresse incomplète entrainant l’impossibilité de livraison par le prestataire de transport, le CLIENT devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.
Article L211-4 du code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
TRÈFLE ROUGE se réserve le droit de collecter des données sur le CLIENT par l'utilisation de cookies afin d'améliorer le service personnalisé destiné à l'internaute.
Afin de faciliter votre navigation sur le Site, TRÈFLE ROUGE utilise des Cookies ou systèmes similaires. Ces Cookies vous offrent une meilleure qualité de service en enregistrant des informations relatives à votre navigation.
Ces Cookies ne permettent pas de vous identifier individuellement et leur durée est strictement limitée à la durée de votre session de navigation.
Vous pouvez refuser l’enregistrement des Cookies en ajustant les paramètres de Votre navigateur Internet. Cette opération pourra cependant entraîner, dans certains cas, la suppression de tous les Cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites internet, ce qui peut conduire à l'altération ou la perte de certains paramétrages ou informations. La suppression des Cookies peut être de nature à modifier la qualité de navigation sur le Site, voire la rendre moins fluide.
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de Cookies en configurant Votre navigateur de la manière suivante :
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et plus :
Ni TRÈFLE ROUGE, ni le CLIENT ne pourront être tenus pour responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment et sans que cela soit limitatif en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.
Pour toute information, question ou réclamation le CLIENT peut adresser un courrier électronique à treflerougeparis@gmail.com
Éditeur et intégrateur : SAS TREFLE ROUGE PARIS, 147 boulevard Saint Germain, 75006 Paris, France.
Les tribunaux de commerce de Paris (France) sont seuls compétents en cas de litige ou différend les concernant.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, TRÈFLE ROUGE PARIS adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de SAS TREFLE ROUGE PARIS, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.
A L’attention de TRÈFLE ROUGE – 147 boulevard Saint Germain – 75006 Paris, France
Courrier électronique : treflerougeparis@gmail.com
Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous:
Commandé le ……………..(date de la commande) et/ou reçu le ……………..(date de la livraison)
Nom du Client consommateur :
Adresse du Client consommateur :
Signature du Client consommateur (uniquement si renvoi via formulaire Papier)
Date :
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients à treflerougeparis@gmail.com ou par téléphone au +33 (0)6 42 70 36 70
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
La société TRÈFLE ROUGE PARIS, société́ par action simplifiée au capital social de 2 000 €, ayant son siège au 147 boulevard Saint Germain – 75006 Paris – France, immatriculée au RCS de Paris sous le n°880 610 431, code NAF 00012, N° T.V.A. Intracommunautaire FR 27 88061043, éditrice du site www.treflerougeparis.com
Ci-après : « TRÈFLE ROUGE »
Et :
Toute personne effectuant un achat sur le site www.treflerougeparis.com
Ci-après : « Le CLIENT »
Le CLIENT déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à- dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle. La commande par le CLIENT implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française.
1. VALIDITÉ DES OFFRES
Les offres ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison dans les pays où TRÈFLE ROUGE assure la livraison via un prestataire de transport.Les produits présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, TRÈFLE ROUGE s'engage à rembourser le CLIENT dans un délai de 10 jours. TRÈFLE ROUGE s'engage à prévenir par courrier électronique le CLIENT qui aurait passé commande d'un article indisponible.
2. PRÉSENTATION DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de TRÈFLE ROUGE ne pourrait être engagée.Les photos représentant nos produits n'ont qu'une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
TRÈFLE ROUGE pourrait, du fait de ses fournisseurs, être amené à livrer au CLIENT un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé.
3. PRIX
Les prix présentés sur le site ou la boutique en ligne s’entendent :- TTC (Toutes Taxes Comprises, c'est-à- dire incluant la TVA) pour les CLIENTS ayant renseigné une adresse de livraison en Union Européenne
- HT (Hors Taxes) pour les CLIENTS ayant renseigné une adresse de livraison située hors de l'Union Européenne
Les prix sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression. Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
4. MODALITÉS DE PAIEMENT
TRÈFLE ROUGE accepte les moyens de paiement suivants : Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express, PayPal.TRÈFLE ROUGE n’accepte pas les paiements par chèque ou par virement bancaire.
5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
TRÈFLE ROUGE se réserve la propriété des marchandises jusqu'au complet paiement du prix par l'acheteur. Ce droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (loi du 12 mai 1980).6. ACCEPTATION DE L'OFFRE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande par le CLIENT vaut acceptation des conditions générales de vente.7. FACTURE
La facture est adressée à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande et est aussi disponible dans l'espace « Mon Compte » du site. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. TRÈFLE ROUGE dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies.8. LIVRAISON ET TRANSPORT
Les commandes passées avant 13h (heure de Paris) du Lundi au Vendredi sont habituellement expédiées le jour même. Ce délai est donné à titre indicatif et ne pourra notamment pas être respecté dans les cas suivants :- Pic d’activité exceptionnel (premier jour de soldes, lancement de collections, etc.)
- Jour férié en France
- Absence de réception du paiement du CLIENT dans les temps
- Procédure de vérification anti-fraude sur la commande du CLIENT
Les délais de livraison indiqués sur notre site nous ont été communiqués par les prestataires de transport et ont un caractère purement indicatif. Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre TRÈFLE ROUGE, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.
Les risques du transport sont à la charge du CLIENT à compter de la sortie de l'entrepôt. Le CLIENT devra vérifier l'état de l'emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à TRÈFLE ROUGE toute anomalie le cas échéant. Les réserves éventuelles sont à porter sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur et doivent être adressées dans les 48h par e-mail à : treflerougeparis@gmail.com
Les marchandises sont expédiées depuis la France Métropolitaine. Si le pays de livraison ne fait pas partie de l'Union Européenne, des droits de douane pourront être exigibles au CLIENT. Pour une grande majorité des pays situés hors de l'Union Européenne, TRÈFLE ROUGE propose un service de « calcul et paiement de taxes douanières » qui calcule le montant des droits de douane et demande au CLIENT de les régler directement sur le site internet de TRÈFLE ROUGE. Dans ce cas, le CLIENT n'aura pas de droits de douane à régler au moment de la livraison. Pour les autres pays qui ne sont pas pris en charge par ce service, le CLIENT devra directement régler les droits de douane auprès du transporteur au moment de la livraison. TRÈFLE ROUGE n'a aucun contrôle sur ces frais qui sont de l'entière responsabilité du CLIENT.
9. RETOURS ET DROIT DE RÉTRACTATION
Si un article ou plusieurs articles ne conviennent pas, le CLIENT dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de livraison de la marchandise, pour exercer le droit de rétractation de sa commande. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.Pour cela, le CLIENT doit se rendre sur www.treflerougeparis.com et se connecter à son compte CLIENT. Il doit ensuite aller dans « Mes Commandes », cliquer sur « Effectuer un Retour » en face de la commande concernée puis suivre les instructions.
LE CLIENT peut également envoyer le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des Conditions Générales de Vente, par courrier, à l’adresse suivante : TRÈFLE ROUGE PARIS – Service retours – 147 boulevard Saint Germain – 75006 Paris, France, ou par email à treflerougeparis@gmail.com.
Pour une première catégorie de pays, les frais de retour sont pris en charge par TRÈFLE ROUGE ; le CLIENT peut alors télécharger sur son compte une étiquette de transport prépayée pour retourner son colis. Pour une deuxième catégorie de pays, les frais de retour sont partiellement pris en charge par TRÈFLE ROUGE ; le CLIENT peut alors télécharger sur son compte une étiquette de retour pour retourner son colis et une participation aux frais de retour sera alors retenue sur le montant du remboursement. Pour une troisième catégorie de pays, les frais de retour ne sont pas pris en charge par TRÈFLE ROUGE ; le CLIENT doit alors retourner le colis par le transporteur de son choix et à ses frais. Dans ce cas, il est recommandé au CLIENT d'utiliser un transporteur pouvant fournir un numéro de suivi du colis.
Les conditions de retour sont propres à chaque pays et sont clairement indiquées dans la rubrique « Livraison & Retours » qui est présente sur chaque page produit. Afin d’être sûr que les informations indiquées dans cette rubrique sont exactes, le CLIENT doit vérifier que le nom du pays indiqué en haut à gauche sur le site correspond bien au pays où il souhaite se faire livrer. A défaut, le CLIENT doit modifier le pays de livraison puis re-consulter la rubrique « Livraison & Retours » sur une page produit.
Le remboursement s’effectue sous un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de la réception du retour des marchandises par re-crédit sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat et ce après contrôle du bon état de l'article et de son emballage. Les produits endommagés, retournés incomplets, ou salis ne seront ni repris, ni remboursés. Au-delà du délai de 15 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni remboursées.
Les échanges de produits ne sont pas possibles, uniquement les remboursements.
Dans le cas où vous réglez une partie de votre commande avec des bons de réduction ou un avoir, le remboursement que vous recevrez en cas de retour sera calculé au prorata par moyen de paiement.
Exemple : vous commandez 4 articles, en réglant la moitié par avoir et la moitié par carte bancaire. Vous décidez de retourner un des articles, d'une valeur de 150€ : vous recevrez alors 75€ de remboursement sous forme d'avoir et 75€ sur votre carte bancaire.
Pour toute commande passée avant Noël, nous prolongeons le délai de retour jusqu'au 7 Janvier de l’année suivante !
10. OBLIGATIONS DES PARTIES
TRÈFLE ROUGE, dans le cas d’acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer au CLIENT le(s) produit(s) commandé(s) par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus.TRÈFLE ROUGE s’engage à vérifier que les produits sont conformes à la réglementation française.
Le CLIENT s’engage à indiquer à TRÈFLE ROUGE une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique…) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, TRÈFLE ROUGE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le CLIENT reste responsable du paiement. En cas de fourniture d’une adresse incomplète entrainant l’impossibilité de livraison par le prestataire de transport, le CLIENT devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.
11. GARANTIE
Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, si le produit a été porté dans des conditions normales d’utilisation, et que les conseils d’entretien indiqués sur notre site ont été suivis.Article L211-4 du code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-9 du Code de la consommation
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
Article L211-10 du Code de la consommation
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
- Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
- Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Article L211-11 du Code de la consommation
L'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l'Acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.
Article L211-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
12. DONNÉES PERSONNELLES
La collecte des données nominatives du CLIENT est nécessaire au traitement de la commande. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à l'usage de TRÈFLE ROUGE. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Si le CLIENT souhaite exercer ce droit, il lui suffit d’écrire à TRÈFLE ROUGE, en indiquant son nom, prénom et adresse.
TRÈFLE ROUGE se réserve le droit de collecter des données sur le CLIENT par l'utilisation de cookies afin d'améliorer le service personnalisé destiné à l'internaute.
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Ces Cookies ne permettent pas de vous identifier individuellement et leur durée est strictement limitée à la durée de votre session de navigation.
Vous pouvez refuser l’enregistrement des Cookies en ajustant les paramètres de Votre navigateur Internet. Cette opération pourra cependant entraîner, dans certains cas, la suppression de tous les Cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites internet, ce qui peut conduire à l'altération ou la perte de certains paramétrages ou informations. La suppression des Cookies peut être de nature à modifier la qualité de navigation sur le Site, voire la rendre moins fluide.
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- Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
- Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality").
- Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
- Choisissez le menu "Outils">"Options".
- Cliquez sur l'option "Vie privée".
- Ouvrez Safari.
- Cliquez sur l'option "Préférences".
- Cliquez sur l'option "Confidentialité".
- Sélectionnez "Bloquer les cookies".
13. RESPONSABILITÉ
TRÈFLE ROUGE ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.14. DISPOSITIONS DIVERSES
L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.Ni TRÈFLE ROUGE, ni le CLIENT ne pourront être tenus pour responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment et sans que cela soit limitatif en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.
Pour toute information, question ou réclamation le CLIENT peut adresser un courrier électronique à treflerougeparis@gmail.com
15. MENTIONS LÉGALES
Propriétaire : SAS TREFLE ROUGE PARIS, 147 boulevard Saint Germain, 75006 Paris, France.Éditeur et intégrateur : SAS TREFLE ROUGE PARIS, 147 boulevard Saint Germain, 75006 Paris, France.
16. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française.Les tribunaux de commerce de Paris (France) sont seuls compétents en cas de litige ou différend les concernant.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, TRÈFLE ROUGE PARIS adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de SAS TREFLE ROUGE PARIS, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.
ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter. Merci de préciser clairement votre numéro de commande).A L’attention de TRÈFLE ROUGE – 147 boulevard Saint Germain – 75006 Paris, France
Courrier électronique : treflerougeparis@gmail.com
Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous:
Commandé le ……………..(date de la commande) et/ou reçu le ……………..(date de la livraison)
Nom du Client consommateur :
Adresse du Client consommateur :
Signature du Client consommateur (uniquement si renvoi via formulaire Papier)
Date :
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients à treflerougeparis@gmail.com ou par téléphone au +33 (0)6 42 70 36 70