Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits conclues sur le site www.treflerougeparis.com entre :

TRÈFLE ROUGE PARIS, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2 000 euros, dont le siège social est situé 147 boulevard Saint-Germain, 75006 Paris, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 880 610 431, SIRET 880 610 431 00012, code APE 47.51Z, numéro de TVA intracommunautaire FR27 880 610 431, ci-après « TRÈFLE ROUGE PARIS » ;

et toute personne physique majeure agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle et effectuant un achat sur le site, ci-après le « Client ».

Les présentes conditions ne régissent pas les ventes conclues avec des professionnels dans le cadre de l’espace B2B.

Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat. La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, dans leur version applicable au jour de la commande.

1. Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa page : dimensions, matières, couleurs, finitions, lieu de fabrication et conseils d’entretien, selon le produit concerné.

TRÈFLE ROUGE PARIS veille à présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon l’écran utilisé. Elles ne constituent pas un défaut de conformité lorsque le produit correspond à sa description.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la validation de la commande, TRÈFLE ROUGE PARIS en informe le Client dans les meilleurs délais et rembourse les sommes encaissées au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande.

2. Prix, taxes et droits de douane

Les prix sont indiqués en euros. Le montant total dû par le Client, comprenant le prix des produits, les taxes applicables et les frais de livraison, est affiché avant la validation définitive de la commande.

Pour les livraisons au sein de l’Union européenne, les prix comprennent la TVA applicable. Pour les livraisons hors de l’Union européenne, le traitement des taxes est indiqué au moment du paiement.

Sauf indication expresse contraire lors du paiement, les éventuels droits de douane, taxes d’importation, frais de dossier ou autres prélèvements exigibles dans le pays de destination ne sont pas compris dans le montant payé à TRÈFLE ROUGE PARIS. Ils sont acquittés par le Client auprès des autorités ou du transporteur compétent.

TRÈFLE ROUGE PARIS peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix affiché lors de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.

3. Commande et formation du contrat

Le Client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations demandées et choisit les modalités de livraison et de paiement proposées.

Avant de valider la commande, le Client peut vérifier son détail, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs. La validation du bouton final de commande emporte obligation de paiement.

La vente est conclue lorsque TRÈFLE ROUGE PARIS adresse au Client un courrier électronique confirmant l’acceptation de la commande. La confirmation reprend les informations essentielles de la commande et les présentes conditions générales de vente ou un lien permettant de les consulter.

TRÈFLE ROUGE PARIS peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’incident de paiement, d’informations manifestement erronées ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.

4. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés dans le tunnel de paiement au moment de la commande. Leur disponibilité peut varier selon le pays, l’appareil utilisé ou le montant de la commande.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. TRÈFLE ROUGE PARIS n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.

En cas de paiement échelonné proposé par un prestataire tiers, les conditions de ce prestataire s’appliquent également.

5. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de TRÈFLE ROUGE PARIS jusqu’au paiement intégral du prix. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert des risques dans les conditions prévues à l’article 7.

6. Facture

La facture est transmise par voie électronique à l’adresse indiquée lors de la commande ou mise à disposition dans l’espace client, lorsque cette fonction est disponible.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations de facturation communiquées.

7. Livraison

7.1 Destinations

TRÈFLE ROUGE PARIS livre uniquement dans les pays pouvant être sélectionnés dans le tunnel de paiement au moment de la commande. La liste actualisée figure également sur la page « Livraison et retours ».

7.2 Frais et délais

Les modes de livraison, leurs tarifs et les délais estimés sont affichés avant la validation de la commande. Les délais commencent à courir après confirmation du paiement.

TRÈFLE ROUGE PARIS délivre les produits à la date ou dans le délai indiqué au Client. À défaut d’indication, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard, le Client peut demander à TRÈFLE ROUGE PARIS d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Lorsque la date de livraison constitue une condition essentielle du contrat, le Client peut résoudre le contrat immédiatement dans les cas prévus par la loi.

7.3 Adresse de livraison

Le Client doit fournir une adresse exacte et complète. Si une livraison échoue en raison d’une erreur ou d’une information incomplète fournie par le Client, les frais d’une nouvelle expédition pourront lui être facturés.

7.4 Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au Client lorsqu’il, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par TRÈFLE ROUGE PARIS, prend physiquement possession du produit.

Si le Client choisit lui-même un transporteur autre que ceux proposés par TRÈFLE ROUGE PARIS, le transfert des risques intervient lors de la remise du produit à ce transporteur.

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits à la livraison et à signaler rapidement toute anomalie à treflerougeparis@gmail.com, si possible accompagnée de photographies. L’absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le Client du bénéfice des garanties légales.

8. Droit de rétractation et retours

8.1 Délai de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter du jour où il prend physiquement possession du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs produits commandés ensemble sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

8.2 Exercice du droit de rétractation

Le Client peut exercer son droit de rétractation :

  • au moyen de la fonction « Se rétracter d’une commande », accessible depuis le pied de page du site ;

  • par courrier électronique à treflerougeparis@gmail.com ;

  • par courrier postal à : TRÈFLE ROUGE PARIS — Service retours, 147 boulevard Saint-Germain, 75006 Paris, France ;

  • ou au moyen du formulaire type figurant en annexe.

La déclaration doit exprimer sans ambiguïté la volonté de se rétracter et permettre d’identifier la commande concernée. Lorsque la fonction en ligne est utilisée, un accusé de réception est adressé au Client sur un support durable.

8.3 Retour des produits

Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le Client renvoie le produit sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant cette notification, à l’adresse suivante :

TRÈFLE ROUGE PARIS — Service retours
147 boulevard Saint-Germain
75006 Paris
France

En cas de simple changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du Client. Il lui est recommandé d’utiliser un mode d’expédition suivi et de conserver la preuve du dépôt.

Les frais de retour sont pris en charge par TRÈFLE ROUGE PARIS lorsque le produit reçu est non conforme, endommagé avant sa remise au Client ou différent du produit commandé. Le Client doit alors contacter TRÈFLE ROUGE PARIS avant tout envoi afin de recevoir les instructions de retour.

Le produit doit être retourné complet, avec ses accessoires éventuels et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine. Le Client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.

8.4 Remboursement

TRÈFLE ROUGE PARIS rembourse la totalité des sommes versées pour les produits retournés et, lorsque la rétractation porte sur l’intégralité de la commande, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation.

TRÈFLE ROUGE PARIS peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais. Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Lorsqu’une commande a été réglée en partie au moyen d’un avoir ou d’un bon de réduction, le remboursement est réparti au prorata entre les moyens de paiement initialement utilisés, sous réserve des conditions propres au bon concerné.

Les échanges ne sont pas proposés. Le Client peut retourner le produit éligible puis effectuer une nouvelle commande.

8.5 Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, lorsqu’une telle personnalisation est proposée et clairement indiquée avant la commande.

9. Garanties légales

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Pour toute demande, le Client peut écrire à treflerougeparis@gmail.com en indiquant son numéro de commande et en joignant les éléments permettant d’identifier le défaut.

GARANTIES LÉGALES 

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

10. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter TRÈFLE ROUGE PARIS :

  • par courrier électronique : treflerougeparis@gmail.com ;

  • par téléphone : +33 (0)6 42 70 36 70 ;

  • par courrier : TRÈFLE ROUGE PARIS, 147 boulevard Saint-Germain, 75006 Paris, France.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale, au paiement, à la livraison, au service après-vente et au respect des obligations légales de TRÈFLE ROUGE PARIS.

Les modalités de traitement, les durées de conservation, les destinataires des données et les droits du Client sont précisés dans la politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsqu’il s’applique, de portabilité en écrivant à treflerougeparis@gmail.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les cookies et autres traceurs sont gérés conformément à la politique de confidentialité et aux choix exprimés par l’utilisateur dans l’outil de gestion des cookies.

12. Propriété intellectuelle

Les éléments du site, notamment les textes, photographies, dessins, motifs, logos, marques et créations, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

13. Responsabilité et force majeure

TRÈFLE ROUGE PARIS est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Aucune stipulation des présentes conditions ne limite les droits impératifs reconnus au consommateur.

14. Médiation de la consommation

En cas de difficulté, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite à TRÈFLE ROUGE PARIS aux coordonnées indiquées à l’article 10.

Si la réponse apportée ne le satisfait pas ou en l’absence de réponse, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève TRÈFLE ROUGE PARIS, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

15. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sans priver le Client résidant dans un autre pays des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence.

En cas de litige et à défaut de solution amiable, le Client peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

16. Dispositions finales

Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Le fait pour TRÈFLE ROUGE PARIS de ne pas se prévaloir temporairement d’une disposition ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Annexe — Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de :

TRÈFLE ROUGE PARIS — Service retours
147 boulevard Saint-Germain
75006 Paris
France
Courrier électronique : treflerougeparis@gmail.com

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous :

Produit(s) concerné(s) :

Numéro de commande :

Commandé le () / reçu le () :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Adresse électronique utilisée pour la commande :

Signature du (des) consommateur(s), uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.